La législation en matière de poulailler

Avant de décider d’élever des poules, il y a certaines règles à connaître tant sur l’occupation du sol que sur le nombre de poules à héberger. En effet, il y a une législation sur l’installation du poulailler que ce soit en milieu rural ou urbain. Il s’agit des textes du code rural, de l’environnement et du règlement sanitaire général.

Quand est-ce qu’il faut déclarer son poulailler à la mairie ?

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Bien sur, il est tout à fait possible d’élever des gallinacés dans son jardin sans avoir à faire de déclaration auprès de la mairie. Dans ce cadre, le poulailler doit relever de l’élevage familial, c’est-à-dire que les poules et les produits y afférents doivent être destinés à votre consommation personnelle.

Quant à la taille du poulailler, celle-ci doit respecter certaine norme. Pour un élevage à moins de 10 poules dans un hébergement mobile, l’éleveur n’a pas besoin de déclarer son poulailler, car les volailles sont considérées comme animaux de compagnie.

Par contre, au-delà de ce nombre, certains règlements de lotissement interdisent de faire un poulailler. Il alors faudra demander à votre mairie si vous pourrez construire votre poulailler ou non.

La législation sur l’installation du poulailler

La législation du poulailler doit prendre en compte son implantation, la nuisance sonore ainsi que l’entretien. Par ailleurs, tout bâtiment abritant un élevage doit être conforme aux règles d’urbanisme (en savoir plus). Il existe également une réglementation pour l’installation des volières, enclos ou parcours, notamment pour l’élevage de plus de 20.000 animaux.

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Concernant la nuisance sonore, le poulailler ou la basse-cour doit respecter certaines règles de voisinage. Autrement dit, les animaux ne doivent pas déranger la tranquillité et la santé des alentours avec le vacarme des poules et des coqs. Quant à l’entretien, l’éleveur doit veiller à la propreté du poulailler. Pour ce faire, le fiente de poule ainsi que les autres déchets doivent être évacués pour éviter de déranger le voisinage avec l’émanation de mauvaises odeurs. En principe, le tas de fumier stockés ne doivent pas se trouver à 35m d’une habitation, d’un cours d’eau, d’un lieu de baignade ou de la voie publique.

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4 commentaires

  1. Jacqueline 21 juillet 2016
    • Patrice 9 octobre 2016
  2. Christine 9 janvier 2017
  3. Thierry 1 février 2018

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