Avant de décider d’élever des poules, il y a certaines règles à connaître tant sur l’occupation du sol que sur le nombre de poules à héberger. En effet, il y a une législation sur l’installation du poulailler que ce soit en milieu rural ou urbain. Il s’agit des textes du code rural, de l’environnement et du règlement sanitaire général.
Quand est-ce qu’il faut déclarer son poulailler à la mairie ?
Bien sur, il est tout à fait possible d’élever des gallinacés dans son jardin sans avoir à faire de déclaration auprès de la mairie. Dans ce cadre, le poulailler doit relever de l’élevage familial, c’est-à-dire que les poules et les produits y afférents doivent être destinés à votre consommation personnelle.
Quant à la taille du poulailler, celle-ci doit respecter certaine norme. Pour un élevage à moins de 10 poules dans un hébergement mobile, l’éleveur n’a pas besoin de déclarer son poulailler, car les volailles sont considérées comme animaux de compagnie.
Par contre, au-delà de ce nombre, certains règlements de lotissement interdisent de faire un poulailler. Il alors faudra demander à votre mairie si vous pourrez construire votre poulailler ou non.
La législation sur l’installation du poulailler
La législation du poulailler doit prendre en compte son implantation, la nuisance sonore ainsi que l’entretien. Par ailleurs, tout bâtiment abritant un élevage doit être conforme aux règles d’urbanisme (en savoir plus). Il existe également une réglementation pour l’installation des volières, enclos ou parcours, notamment pour l’élevage de plus de 20.000 animaux.
Concernant la nuisance sonore, le poulailler ou la basse-cour doit respecter certaines règles de voisinage. Autrement dit, les animaux ne doivent pas déranger la tranquillité et la santé des alentours avec le vacarme des poules et des coqs. Quant à l’entretien, l’éleveur doit veiller à la propreté du poulailler. Pour ce faire, le fiente de poule ainsi que les autres déchets doivent être évacués pour éviter de déranger le voisinage avec l’émanation de mauvaises odeurs. En principe, le tas de fumier stockés ne doivent pas se trouver à 35m d’une habitation, d’un cours d’eau, d’un lieu de baignade ou de la voie publique.
bonjour , la législation est – elle semblable lorsqu’il s’agit non pas de poules mais de colvert et d’oies de Nouvelle -Guinée ?environ 30 animaux dans un enclos à 12 mètres de mon habitation en zone urbaine ? merci de me répondre .
Bonjour Jacqueline,
j’imagine que c’est un enfert…
bien venu au club depuis 2 ans mon voisin élève poule, oies , canards, pintades cailles, pigeons et tourterelles plus de 50 animaux à la belle saison c’est un adepte de l’autosuffisance alimentaire…
Bon nous sommes en zone rurale certe mais ce n’est pas prêt d’une ferme.Il a transformé un jardin d’agrément en potager et élevage de vollaile sur près de 2000m2 dans une zone résidentielle ou il faisait bon vivre…
Et bien seul l’officier de police municipale est habilité a décrété qu’il y a une nuisance et la notre notre nous a répondu je site « je me suis rendu sur place et comme je le présentais je n’ai rien entendu… »
il faut dire qu’elle est venue en novembre quand la majorité de l’élevage était déjà dans le congélo du voisin…
Bref bon courage à vous nous on revend la maison…enfin si on peu !
et ça dérange même pas la mairie…
pire le poulailler a été construit sans autorisation en zone naturelle et la mairie à demandé au propriétaire de faire une demande de régularisation…
Donc si vous habitez dans un bled aussi nul que le mien… bon courage !
cordialement
Patrice
Bonjour,
j’habite dans un lotissement en zone rurale. Mon voisin envisage de construire une volière pour y mettre des poules en limite de propriété, accolée à mon jardinet et à l’étendoir à linge et quasiment sous la fenêtre de ma chambre. J’imagine déjà les nuisances sonores et les odeurs de fiente.
Est-ce légal de construire une volière en limite de propriété ?
Que puis-je faire pour m’opposer à cette construction ?
Existe-t-il un texte de loi auquel je pourrais me référer ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
En zone urbaine, en l’absence d’arrêté municipal, peut-on avoir une dizaine de volailles dans son jardin sans poulailler ? Qu’impose la règlementation ?
Merci